14 octobre 2003
http://www.greenpeace.org/france_fr/news/details?item_id=327764
http://www.les-verts.org/breve.php3?id_breve=16
Monsieur le Ministre,
En tant que consommateur européen, je considère fondamental de pouvoir consommer des aliments sans OGM. Or la Commission européenne prépare un projet de directive qui légaliserait la contamination génétique des semences à des taux compris entre 0,3 et 0,7% en fonction des espèces. Ce projet aura comme conséquences :
- la dissémination massive et incontrôlée d'OGM dans l'environnement et la chaîne alimentaire ;
- la multiplication des contrôles et analyses d'OGM tout au long de la chaîne de production alimentaire et le renchérissement de la production alimentaire sans OGM ;
- l'augmentation des seuils d'étiquetage OGM des semences et des aliments au cours du temps et donc la perte progressive du choix des consommateurs pour des aliments sans OGM ;
Je vous demande donc d'instruire votre représentant au prochain Comité Permanent des Semences des 27 et 28 octobre 2003 de refuser le projet de directive proposé par la Commission et de proposer au contraire une directive qui protège les semences conventionnelles de la contamination des OGM, c'est-à-dire qui exige l'étiquetage des semences au delà du seuil de détection significatif de 0,1%.
De plus, le projet de directive de la Commission ne peut être considéré comme une simple mesure technique adoptée par une procédure de comitologie, car cette légalisation de fait de la contamination des semences conventionnelles par des OGM pourrait avoir des conséquences écologiques et sanitaires graves et irréversibles. Elle entre par ailleurs en contradiction avec de nombreux aspects de la Directive 2001-18 qui régit les autorisations de dissémination des OGM dans l'environnement. Je vous demande donc de refuser la base légale invoquée par la Commission et d'exiger que le public, le Parlement européen et le Conseil des Ministres soient impliqués dans les prises de décision visant à protéger les semences de la contamination génétique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments respectueux.