Conseil Municipal du 5 février 2003

---

Enquête publique préalable à la révision d'urgence du plan d'occupation des sols pour le quartier de l'Aérospatiale

Dans le brouhaha causé par la majorité, il a été difficile de mener à bien l'intervention prévue, que voici.

(Vote sur ce point :
Majorité (27) : pour
Verts (2) : contre*
Socialistes (5) : abstention
Communiste (1) : contre)

Rapport du commissaire enquêteur : page1.pdf, page2.pdf, page3.pdf, page4.pdf.

Monsieur le Maire :

Il n'y absolument aucune urgence, sinon pour vous de bétonner partout où c'est possible sans une mise à plat sur l'ensemble de la ville (PLU).
Il n'y a pas d'urgence pour les pavillons privés sur le terrain de la cantine.
Il n'y a pas d'urgence dans la restructuration d'EADS. Si vous aviez déjà travaillé dans le privé, vous sauriez que ces grandes entreprises sont en restructuration permanentes.
Il n'y a aucune urgence à faire des logements sociaux tels que le R+5 à côté de l'école.

Je pense que vous êtes atteint de pharaonite aigüe. Vous pourriez très bien écouter ce que la population a à vous dire. Vous pourriez faire preuve d'un tout petit peu de créativité en proposant du pavillonnaire social par exemple. Et en proposant ailleurs de la réhabilitation, pour proposer du logement social mêlé et intégré.

Par ailleurs, sur les parcelles à réaménager, vous pourriez très bien faire un espace public qui fait défaut dans le quartier. Si la ville est pauvre, le département est riche, et la direction départementale des espaces verts a beaucoup de talent, ils sont très compétents et reconnus.

Je sais très bien ce que vous dites des gens du quartier : ils sont riches, nantis, égoïstes, et ne veulent pas de pauvres chez eux. Moi, j'ai compris lors d'un précédent conseil municipal, qu'il y avait un pourcentage important de logements sociaux à Châtillon. Alors je me dis que rien n'est pressé ? Nous ne sommes pas pour avoir moins de logement social, mais pas n'importe comment.

En fait, je me suis interrogé sur cette précipitation qui sent la fin de règne. Tout construire très vite, et après moi le déluge ? Vous vous êtes vanté en réunion publique sur le quartier de l'aérospatiale que vous alliez vous faire fort de trier les habitants de ces logements sociaux, pour éviter la racaille. Ce que je comprends, c'est que ces logements n'iront pas à ceux qui en ont besoin. Alors je vous pose la question monsieur le Maire, qui vous vantez également d'avoir un mode de gestion paternaliste : est-ce que ces logements ne sont pas plutôt destinés aux enfants ou petits-enfants des copains ? C'est pour cette raison que vous êtes pressé.


Il n'y a pas d'urgence à construire des pavillons privés sur le terrain de la cantine de l'Aérospatiale.
Les restructurations des grandes entreprises ne se décident en fonction de la vente de 2 parcelles.
Les demandes en logement social ne sont pas plus urgentes aujourd'hui. De plus, vous vous faites fort de trier les gens à qui vous aller accorder ces logements. Nous doutons donc que ce soit les cas urgents que vous relogiez en priorité.

Nous n'avons absolument rien contre les logements sociaux. Si nous nous plaçons de votre point de vue, où les logements sociaux sont tout d'un coup très urgents, faites sur les 2 terrains des pavillons pour le logement social, vous arriverez ainsi à votre soixantaine de logements. Et le quartier restera ce qu'il est : une zone pavillonnaire. Au lieu de faire un immeuble en R+5+toiture et des pavillons privés. Avec aucun terrain en réseve autour de l'école (les logements sociaux n'attireront aucune famille avec enfants c'est bien connu).

Si la convention habitat/activités devient tout d'un coup si contraignante, après plusieurs années où vous l'avez ignorée, vous pouvez aussi réhabiliter d'anciens logements du privé et les transformer en logements sociaux, des subventions existent pour celà.

De notre point de vue, le quartier avait droit comme les autres à un espace vert. Les habitants sont loin d'être des richards égoistes, ils ont aussi droit à un espace de rencontre. Le seul espace existant très utilisé par les jeunes ayant été récupéré pour le gymnase du collège. Vous allez avoir des problèmes dans le hall de votre immeuble, vous devriez faire des maisons.

Compte-rendu du Commissaire enquêteur

Désinvolture dans la présentation du dossier : pas de graphique permettant de visualiser le projet et donc l'insertion de l'immeuble R+5+combles dans le secteur.

Remarque générale sur le but d'une enquête publique, si l'on pouvait encore croire qu'elle fait partie d'un processus démocratique.
Dans le cas du quartier Aérospatiale, le commissaire a bien rendu compte de l'avis des habitants qui sont très majoritairement contre ce projet. Mais la convention état/ville et les finances de la commune le conduisent à être favorable à ce projet. Quelle est l'utilité d'une telle enquête si ce type de convention décide pour tous les habitants ?
Mais comme nous sommes décidement très utopistes mais nous voudrions encore croire qu'un bon maire pourrait tenir compte de l'avis des habitants qui sont résolument contre votre projet.
Certes la spontanéité avec laquelle des Châtillonnais qui n'habitent pas le quartier ont tenu à venir écrire toute la confiance qu'ils avaient dans Monsieur le Maire et dans son respect de la réglementation est vraiment très touchante. Parmi eux se trouvent d'ailleurs 2 anciens élus de votre majorité et plusieurs de vos proches. C'est pourquoi Monsieur le Maire, il serait certainement plus objectif de tenir compte du fait que quasiment aucun habitant du quartier n'a écrit qu'il était favorable à ce projet. Si vous ne voulez pas simplement passer en force comme aux Sablons vous devriez en tenir compte.

---

Débat d'orientation budgétaire

(Pas de vote.)

Nous avons lu le texte que vous proposez pour le débat d'orientation budgétaire. En fait on se demande quel est le but de ce débat... On comprend que le budget reste le même que celui de l'année dernière. Et nous avons tout un tas de détails techniques fort intéressants sur le cours du yen et du dollar. Or nous savons tous que parler d'un budget, c'est parler d'une politique pour la ville. Alors, quelles sont vos grandes priorités ? On ne sait pas. En fait, vous maintenez un budget sans priorités. Vous noyez le poisson, en commençant par dire que c'est la faute de l'Etat si vous n'avez pas les éléments, ou si vous n'avez pas assez de recettes. Et vous continuez avec des données techniques hyper-détaillées, fort intéressantes mais assez peu parlantes pour comprendre la vison que vous avez pour notre ville.

Je suis contribuable châtillonnais. Ce que je veux savoir c'est :

• où en est la dette
• est-ce que je paierai plus d'impôts, ou est-ce qu'on maintient le niveau élevé d'imposition actuel

Ce que nous voudrions savoir, c'est :

• quels sont les axes d'amélioration ?
• quelles sont les associations financées par la ville qui verront leur niveau de subvention augmenté, maintenu ou diminué.

Notre priorité à nous, par exemple, serait l'enfance, la jeunesse et la famille : les enfants et le jeunes dans la ville. Et non pas de maintenir le niveau de visite de certaines associations dans le gai Paris ou ailleurs : l'aide doit aller aux personnes âgée dépendantes qui en ont besoin.

À Châtillon, à vous lire, on est exceptionnel parce qu'il ne pleut pas dans les écoles. Et encore, c'était encore le cas l'année dernière...

---

Personnel

Pour les points concernant le personnel, 14 à 21, les Verts ne prendront pas part au vote.

En effet, après réflexion sur ce points récurrent à l'ordre du jour du conseil municipal, nous estimons que n'étant pas partie prenante dans la gestion de commune, nous n'avons pas la plupart du temps les éléments pour approuver ou désapprouver les modifications de poste et autres changements concernant le personnel municipal.

Par le passé, nous avons été trompés, en votant de bonne foi une décision injuste voire illégale. Je m'en suis rendu il y a peu de temps compte en reprenant d'anciens compte-rendus. Au conseil municipal du 4 juillet 2001, point 26, nous avons voté "la suppression d'un poste de professeur de flûte traversière non titulaire au conservatoire municipal" (en fait seule Jocelyne Le Métayer a voté contre). Plus tard lors du conseil municipal du 3 mai 2002, la décision municipale n°32/2002 concernait le "versement au profit de madame Karen Fenn de la somme de 763€ dans le cadre du jugement du tribunal administratif de paris du 4 octobre 2001". Il s'agit de la personne non titulaire qui avait gagné son procès intenté suite à la suppression de son poste. Mais je n'ai pas les détails.

Cet exemple, et également des échos négatifs que nous avons de la gestion des ressources humaines de la ville, nous incitent à la plus grande circonspection.

---