Conseil municipal du 19 décembre 2002

1. Le compte-rendu de la séance précédente ne sera pas prêt
2. Décisions du Maire...
3. Communication de M. le Maire: Rapport d'activités du SIELOM
4. Ouvertures et transferts de crédits
5. Versement d'un acompte de 4/12ème sur la subvention communale allouée en 2003 à diverses associations
6. Revalorisation des tarifs des droits de place sur le marché communal
7. Etude particulière d'aménagement hydraulique du Bassin Béranger - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
8. Demandes de subvention auprès du SIPPEREC, du Conseil Général et du Conseil Régional pour la réalisation de l'Aménagement de la 3ème tranche de la Coulée Verte (B)
9. Approbation de la cession à titre gratuit au profit de la Ville de parcelles de terrains sis 16 et 18 rue d'Estienne d'Orves
10. Exploitation d'un réseau urbain de transport de voyageurs AMIBUS : Autorisation donnée à M. le Maire de lancer la procédure d'Appel d'Offres restreint et de signer le marché qui en résultera
11. Décision d'autoriser M. le Maire à signer un marché d'appel d'offres portant sur contenérisation de la ville (Emballage des ménages - verre des ménages)
12. Retrait de la Ville de Châtillon du Groupement de Commandes Publiques pour les Services de Télécommunication
13. Attribution de la prime technique au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux
14. Modification du régime indemnitaire de la filière technique : suppression de la prime de travaux et adoption de l'indemnité spécifique de service