Les Verts - Châtillon
Communication de Monsieur le Maire, mercredi 19 novembre 2003, en conseil municipal.
[Texte imprimé reçu le lendemain.]
Mes Chers Collègues,
Comme vous le savez, nous avons entrepris l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Châtillon destiné à se substituer à notre actuel Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), et le principe en a été décidé par délibération de notre Conseil en date du 22 mai 2002.
Je vous avais alors exposé qu'indépendamment des obligations qui nous étaient faites par la Loi, il était indispensable de procéder à une révison du document existant, qui a plus de 20 ans, pour l'adapter aux évolutions de notre ville en en respectant les grands équilibres, prendre en compte les difficultés techniques d'application qui sont apparues au fil de l'instruction des permis de construire, ou prévoir les dispositions réglementaires permettant, dans un tissu urbain souvent complexe, par exemple dans les secteurs pavillonnaires, d'en préserver le caractère tout en facilitant l'amélioration des constructions existantes, en habitabilité ou en intégration dans le paysage urbain.
Par ailleurs, tout au long des années écoulées, les châtillonnais, à travers de multiples rencontres ou réunions publiques, ont exprimé des souhaits ou des aspirations, et nous avons donc l'opportunité de les Inscrire dans une perspective de développement de notre ville pour les vingt ou trente années qui viennent.
En effet, l'une des caractéristiques essentielles du P.L.U. par rapport au P.O.S., c'est d'en inscrire les dispositions dans une vision d'aménagement et de développement durable. C'est l'objectif du P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), qui complétera les autres pièces du P.L.U. : rapport de présentation, plan de zonage et règlement, qui existaient déjà dans le P.O.S.
La Loi dite « urbanisme et habitat » a modifié quelque peu les dispositions de la Loi S.R.U., dans un souci de clarification et de simplification, sans pour autant bouleverser les grandes orientations définissant les plans locaux d'urbanisme.
C'est ainsi que le P.A.D.D. devient le support par lequel doit s'engager le débat autour des orientations et perspectives de l'aménagement de la ville et/ou de certains quartiers, avant de les formaliser sous forme d'un règlement, lequel devra naturellement être en cohérence avec lui,et dont les dispositions devront être respectées à la lettre.
Actuellement, la procédure d'élaboration du P.L.U, a déjà franchi plusieurs étapes. J'évoquais tout à l'heure la délibération du Conseil Municipal.
Au printemps dernier, une exposition qui s'est tenue au Centre Prévert puis au Centre Administratif Annexe, a ouvert la concertation, en présentant en quoi consistait un Plan Local d'Urbanisme, les dispositions du P.O.S. actuel en matière de zonage et les pistes de réflexion pour l'élaboration du P.L.U.
Aujourd'hui, je vous propose d'engager un pas décisif dans notre démarche, avec l'élaboration et l'approbation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable qui va se faire en deux temps.
En premier lieu, nous organisons une réunion publique qui se tiendra le 2 décembre prochain à l'Espace Maison Blanche, ainsi que l'information en est largement faite dans le numéro de CHATILLON-INFORMATIONS qui vient de sortir.
Cette réunion portera également sur le projet de tramway, dans la mesure où il ne manquera d'avoir un certain impact dans notre ville et qu'il serait absurde d'engager un débat sur l'aménagement durable de Châtillon sans faire le point de l'état actuel des études le concernant.
En second lieu, nous débattrons du P.A.D.D. lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, probablement le 17 décembre.
Sans doute est-il utile de préciser que ce débat revêt la forme du Débat d'Orientation Budgétaire, dont nous avons maintenant une longue pratique, rappelant que, dans l'esprit de la Loi, le P.A.D.D. doit rappelant que, dans l'esprit de la Loi, le P.A.D.D. doit être un document simple, concis et lisible par l'ensemble des citoyens.
À la suite de ce débat, il sera procédé à une réunion des « personnes publiques associées » (Préfet, Conseils Général et Régional, Communes limitrophes, Chambre de Commerce et des Métiers, Syndicat des Transports...). Dans le même temps, les dispositions réglementaires et le plan de zonage seront mis au point et en principe, fin février 2004, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour arrêter le P.L.U.
Le projet est alors transmis pour avis aux personnes publiques associées, lesquelles disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leurs observations, l'absence de réponse valant acceptation.
Il est également soumis à enquête publique, d'une durée de un mois, laquelle pourrait se dérouler en juin 2004 ou en septembre.
Après réception du rapport du Commlssaire-Enquêteur, le Conseil Municipal devra approuver le Plan Local d'Urbanisme, ce qui devrait intervenir dans le courant de l'automne (ou fin ?) 2004.
Pour finir, je dirai un mot du Plan d'Aménagement et de Développement Durable, pour rappeler qu'il constitue le projet communal pour les années à venir.
C'est ainsi qu'il aborde l'aménagement de l'espace, le développement économique, l'environnement, l'équilibre social de l'habitat, les déplacements, les équipements et les services.
Les orientations sont celles que nous avions esquissées lors de l'exposition du printemps, avec, en premier lieu, la préservation (« la sanctuarisation » comme je l'ai affirmé à plusieurs reprises) des quartiers pavillonnaires, mais également la mise en valeur des entrées de ville et des liaisons transversales de part et d'autre de la D906, le développement de la trame verte, la poursuite d'une offre diversifiée de logements, l'amélioration de l'attractivité commerciale, notamment autour d'un marché municipal rénové...
La création d'un véritable « cœur de ville », ouvert à la fois sur la rue Gabriel Péri et l'Avenue de Verdun et, par conséquent sur les quartiers Ouest, nous paraît une orientation de première Importance pour les années qui viennent.
De même, le boulevard de Vanves nécessite une meilleure cohérence du paysage urbain, en même temps que sa situation de charnière entre des secteurs de caractère divers impose un soin particulier à apporter aux transitions. Mais cette dernière remarque vaut aussi pour d'autres secteurs de Châtillon,
Enfin, il nous importe que la plus grande souplesse, dans le respect des autres principes que je viens d'énoncer, soit prévue pour les grandes emprises foncières industrielles, en particulier pour y maintenir, autant que cela nous appartient, une activité économique, source de richesse, d'emploi et d'équilibre pour notre commune, sans interdire des possibilités d'adaptation qui pourraient être nécessaires lorsqu'il faut préserver l'essentiel.
Pour être durable, le développement de la cité requiert beaucoup de souplesse.
Et c'est donc toutes ces questions que nous présenterons le 2 décembre et dont nous débattrons le 17.