Menaces sur les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale
Notre maire droite-extrême fait encore parler de lui...
Les centres communaux d'action sociale menacés
L'amendement d'un sénateur UMP les rend facultatifs. Tollé et pétition.
Voir l'article de Libération par Mathieu LE MAUX le lundi 19 janvier 2004.
Extraits :
«L'action sociale de proximité est menacée.» Motif de l'inquiétude de l'Unccas, association qui fédère 3 300 des 5 000 centres communaux d'action sociale (CCAS) et couvre près de 94 % de la population des villes de plus de 10 000 habitants ? Un amendement du sénateur Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), qui prévoit que «les communes puissent renoncer à la création d'un centre communal d'action sociale et en exercer directement les compétences».
La fronde dépasse largement le clivage gauche-droite, puisque plusieurs élus de la majorité se sont ralliés à la cause de l'Unccas.
L'Association des maires de France a également fait savoir sa réprobation.
Trois édiles des Yvelines se seraient déjà «simplifié la vie» en envisageant de supprimer leur CCAS. «On peut s'attendre à d'autres décisions de ce type ou, du moins, voir des maires renoncer à la création d'un CCAS», craint l'Unccas, qui prévoit l'arrivée de politiques communales autoritaires, privilégiant le«clientélisme» et écartant les associations du débat social.
Mais l'amendement répondrait à des motivations plus «politiques». «Dans nos conseils d'administration, les maires sont moins en situation de pouvoir que dans un conseil municipal», explique Véronique Ferey. Gérés paritairement par des élus et des représentants du monde associatif, les CCAS sont «un exemple unique en France et en Europe de démocratie participative». «Du pipeau !» selon Jean-Pierre Schosteck.
Cafouillage à droite. Pour les professionnels du social, le remède à l'isolement des petites communes est ailleurs.
ARTICLES ADDITIONNELS à l'article 100 du projet de loi :
Amendement 217 présenté par M. Schosteck, au nom de la commission des lois.
Après l'article 100, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et
des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la commune renonce à constituer un centre d'action sociale, elle
exerce directement les attributions dévolues à celui-ci par le présent
chapitre. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de
coopération intercommunale. »
Sur le site de l'UNCCAS (
http://www.unccas.org/) :
Un amendement au projet de loi « Responsabilités locales » menace l’existence des Centres Communaux d’Action Sociale ! (
http://www.unccas.org/html_public/frame_positionnement.htm)